Votre marque textile est-elle conforme à la loi AGEC ?

Diagnostic gratuit en 3 minutes. Fiche produit, traçabilité, info-tri : sachez exactement où vous en êtes avant un contrôle DGCCRF.

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Basé sur les textes en vigueur — loi n° 2020-105 (AGEC), décret n° 2022-748, FAQ du ministère de la Transition écologique, bilans de contrôle DGCCRF.

3 obligations que les marques ratent

En vigueur aujourd'hui. Le textile est une priorité de contrôle DGCCRF 2025-2026.

Fiche produit dématérialisée

Qualités et caractéristiques environnementales de chaque référence, accessibles sans frais au moment de l'achat, dans un format exploitable par machine.

⚠ Un PDF scanné ou une info sur demande n'est pas conforme.

Traçabilité pays par référence

Pays de tissage, de teinture/impression et de confection, indiqués pour chaque référence textile.

⚠ Sans données fournisseurs centralisées, l'affichage est invérifiable.

Allégations environnementales

« Durable », « éco-responsable », « recyclé » : chaque allégation doit être justifiée par un dossier de preuve.

⚠ Une allégation trompeuse est sanctionnée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires.

Et demain : le Passeport Numérique Produit européen

Prenez de l'avance : les données AGEC que vous structurez aujourd'hui alimenteront votre futur passeport produit européen.

2026
Préparation

Étude JRC publiée, standards CEN/CENELEC en cours de finalisation.

2027
Adoption prévue

Acte délégué textile de l'ESPR attendu — les exigences deviennent définitives.

2028–2029
Application estimée

Le passeport numérique devient obligatoire pour le textile mis sur le marché européen.